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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 21 février 2019

sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014104
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74pour73001
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre24900
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00012
Réunion administrative des non-inscrits5contre0104
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