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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 24 octobre 2018

sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74pour74000
Groupe Union Centriste et Indépendants51abstention01491
Groupe du RDSE23abstention90131
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11abstention00110
Réunion administrative des non-inscrits5contre0302
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