Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 24 octobre 2018

sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public