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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 75 du 9 avril 2019

sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour143001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00074
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour47031
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky16aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00016
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12abstention0570
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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