Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 75 du 9 avril 2019

sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public