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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 6 novembre 2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour145001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73pour72001
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour51000
Groupe du RDSE23abstention00221
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre2900
Réunion administrative des non-inscrits6pour3003
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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