Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 6 novembre 2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public