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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 96 du 2 mai 2019

sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre014202
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73pour73000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23abstention00230
Groupe du RDSE23abstention31190
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits6contre0105
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