Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 96 du 2 mai 2019

sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)