Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 98 du 7 mai 2019

sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public