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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 98 du 7 mai 2019

sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (326)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (6)

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