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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 106 du 28 mai 2020

sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre014211
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre24801
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23abstention00230
Groupe du RDSE23aucune (égalité ou aucun vote exprimé)5990
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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