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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 113 du 4 juin 2020

sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l’article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre014301
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour70001
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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