Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 17 juin 2020

sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public