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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 17 juin 2020

sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (262)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (10)

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