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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 1er juillet 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (228)

Contre (86)

Abstention (23)

Non-votant (statut officiel) (11)

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