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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 9 octobre 2019

sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre1512621
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72contre07101
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour122037
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE23pour22010
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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