Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 9 octobre 2019

sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public