Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 54 du 4 décembre 2019

sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public