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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 54 du 4 décembre 2019

sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (222)

Contre (75)

Abstention (27)

Non-votant (statut officiel) (24)

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