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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 61 du 17 décembre 2019

sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour143001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour50001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention00240
Groupe du RDSE23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6pour2004
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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