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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 14 janvier 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour143001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour51000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention00240
Groupe du RDSE23pour17060
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
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