Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 14 janvier 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public