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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 94 du 3 mars 2020

sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre114003
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE22pour18040
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00014
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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GouvernementG M
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