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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 107 du 12 avril 2021

sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148contre014512
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention30620
Groupe Union Centriste et Indépendants55contre05500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits2contre0101
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