Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 107 du 12 avril 2021

sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public