Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 114 du 15 avril 2021
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention28 · 170 · 145majorité requise : non publiée
Votants343198 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 198
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)