Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 114 du 15 avril 2021

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)