Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 9 juin 2021

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)