Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 29 juin 2021

sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public