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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 29 juin 2021

sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148pour145201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants55pour46801
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour12100
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits2aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0002
Échap
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