Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 153 du 29 juin 2021

sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public