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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 153 du 29 juin 2021

sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (117)

Non-votant (statut officiel) (4)

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