Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 159 du 20 juillet 2021

sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public