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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 159 du 20 juillet 2021

sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (205)

Contre (115)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (18)

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