Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 16 du 4 novembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public