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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 16 du 4 novembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (343)

Non-votant (statut officiel) (5)

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