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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 160 du 20 juillet 2021

sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains147pour139701
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15contre01032
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits2aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0002
Échap
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