Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 160 du 20 juillet 2021

sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public