Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 161 du 21 juillet 2021

sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public