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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 161 du 21 juillet 2021

sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (242)

Contre (92)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (3)

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