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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 163 du 21 juillet 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (252)

Contre (26)

Abstention (66)

Non-votant (statut officiel) (4)

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