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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 167 du 24 juillet 2021

sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (260)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (5)

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