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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 173 du 27 septembre 2021

sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains147contre014502
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre05600
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires11abstention00110
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
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