Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 173 du 27 septembre 2021

sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public