Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 183 du 30 septembre 2021

sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public