Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre la maltraitance animale
Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021En bref
Auteur
Déposé par Laëtitia Romeiro Dias
Où en est le textePromulguédéposé le 14 décembre 2020, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (14 décembre 2022)
Loi promulguéen° 2021-1539publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021
Scrutins publics1313 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 16 novembre 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 118, contre 1, abstention 4 · scrutin n° 4151
- Sénat, 18 novembre 2021 : le Sénat a adoptépour 332, contre 1, abstention 10 · scrutin n° 44