Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 184 du 30 septembre 2021

sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public