Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 189 du 30 septembre 2021
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention50 · 213 · 79majorité requise : non publiée
Votants342263 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 263
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutte contre la maltraitance animale · Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021
Déposé par Laëtitia Romeiro Dias