Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 28 du 20 novembre 2020

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public